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Politique de confidentialité

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL, cabinet d’expertise comptable, de fiscalité et de conseil aux entreprises, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous sommes amenés à traiter différentes données à caractère personnel. Celles-ci peuvent concerner directement nos clients, mais également leurs dirigeants, administrateurs, associés, bénéficiaires effectifs, membres du personnel, clients, fournisseurs, mandataires ou autres relations professionnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente quelles données nous traitons, pourquoi nous les traitons, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Fiduciaire Michaël Bruyère SRL

Biertasètsche 16

4960 Malmedy

Belgique

N° d’entreprise / TVA : BE 1001.904.684

Agrément ITAA de la société : 53.338.680

Michaël Bruyère – ITAA : 10.144.277

E-mail : info@bruyere.pro

Sites internet :

www.michaelbruyere.be

www.michaelbruyere.odoo.com

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse précitée ou par e-mail à info@bruyere.pro.

2. Finalités et bases juridiques des traitements

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL traite les données à caractère personnel uniquement lorsque ce traitement est nécessaire à l’exercice de ses missions ou au respect de ses obligations.

2.1. Respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment

En notre qualité de professionnel du chiffre, nous sommes soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Nous sommes notamment tenus d’identifier nos clients, leurs mandataires et leurs bénéficiaires effectifs, de vérifier leur identité et d’exercer une vigilance adaptée durant toute la relation professionnelle.

Dans ce cadre, nous pouvons notamment traiter :

  • le nom et le prénom ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • l’adresse ;
  • la nationalité ;
  • le numéro national ou un autre numéro d’identification ;
  • les données figurant sur une carte d’identité, un passeport ou un autre document officiel ;
  • la fonction ou la qualité de la personne ;
  • les informations relatives aux mandataires ;
  • les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
  • les données nécessaires au respect de nos obligations de vigilance.

Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.

Lorsque les informations légalement requises ne peuvent pas être obtenues ou vérifiées, nous pouvons être dans l’impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation professionnelle.

2.2. Exécution de nos missions professionnelles

Nous traitons les informations nécessaires à l’exécution des missions qui nous sont confiées, notamment en matière :

  • comptable ;
  • fiscale ;
  • financière ;
  • administrative ;
  • d’établissement et de dépôt des comptes annuels ;
  • de déclarations fiscales ;
  • de déclarations TVA ;
  • d’impôt des personnes physiques et des sociétés ;
  • d’assistance aux dirigeants et entreprises ;
  • de conseil et d’accompagnement professionnel ;
  • de gestion administrative liée aux missions qui nous sont confiées.

Ces traitements sont principalement fondés sur l’exécution de notre mission professionnelle, sur le contrat conclu avec notre client et, le cas échéant, sur nos obligations légales.

2.3. Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous pouvons traiter ou communiquer certaines données afin de respecter nos obligations envers notamment :

  • le SPF Finances ;
  • les administrations fiscales ;
  • la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • la Banque nationale de Belgique ;
  • les administrations sociales ;
  • l’ITAA ;
  • la CTIF ;
  • les autorités judiciaires ;
  • toute autre administration ou autorité légalement compétente.

Il peut notamment s’agir d’obligations concernant les déclarations fiscales, la TVA, les fiches fiscales, les comptes annuels, les obligations comptables, sociales, anti-blanchiment ou professionnelles.

2.4. Gestion administrative et relation avec nos clients

Nous pouvons également traiter des données afin d’assurer :

  • la gestion des dossiers ;
  • la correspondance avec nos clients ;
  • la facturation et le suivi des paiements ;
  • la gestion des mandats ;
  • l’organisation des rendez-vous ;
  • le suivi des demandes ;
  • la défense de nos droits ;
  • la gestion d’éventuels litiges ;
  • la sécurité de nos systèmes informatiques et de nos données.

Ces traitements reposent, selon les circonstances, sur l’exécution de notre mission, sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime à assurer la bonne gestion et la sécurité du cabinet.

2.5. Site internet et demandes de contact

Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site internet, par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, nous pouvons traiter les données que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.

Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de votre navigation sur notre site.

Lorsque des cookies ou technologies similaires non strictement nécessaires requièrent votre consentement, ceux-ci ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.

3. Catégories de données traitées

Selon la mission concernée, nous sommes susceptibles de traiter notamment les catégories de données suivantes :

Données d’identification

  • nom et prénom ;
  • adresse ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • numéro national ;
  • numéro d’entreprise ;
  • numéro de TVA ;
  • données figurant sur les documents d’identité ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail.

Données professionnelles

  • profession et fonction ;
  • employeur ;
  • mandats exercés ;
  • participations dans des sociétés ;
  • informations relatives aux administrateurs, associés, actionnaires et bénéficiaires effectifs.

Données comptables et financières

  • factures ;
  • extraits bancaires ;
  • revenus ;
  • rémunérations ;
  • informations patrimoniales ;
  • investissements ;
  • crédits ;
  • dettes ;
  • dépenses ;
  • données relatives aux opérations financières et commerciales.

Données fiscales et sociales

Nous pouvons traiter toute information nécessaire à l’établissement, au contrôle ou au suivi des déclarations fiscales, sociales ou administratives.

Dans le cadre notamment d’une déclaration à l’impôt des personnes physiques, ces informations peuvent concerner :

  • la situation familiale ;
  • la situation matrimoniale ;
  • les enfants et personnes à charge ;
  • les biens immobiliers ;
  • les revenus professionnels et privés ;
  • les pensions ;
  • certaines cotisations et affiliations ;
  • certaines données relatives à la santé lorsqu’elles produisent un effet fiscal ou doivent légalement être prises en considération ;
  • toute autre information nécessaire à l’établissement exact de la déclaration.

Certaines de ces informations peuvent constituer des catégories particulières de données à caractère personnel au sens du RGPD. Elles ne sont traitées que lorsque leur traitement est nécessaire et légalement autorisé.

4. Personnes concernées

Nous pouvons notamment traiter des données relatives :

  • à nos clients personnes physiques ;
  • aux dirigeants et administrateurs de nos clients ;
  • aux associés et actionnaires ;
  • aux bénéficiaires effectifs ;
  • aux mandataires ;
  • aux membres du personnel de nos clients ;
  • aux indépendants collaborant avec nos clients ;
  • aux clients et fournisseurs de nos clients ;
  • aux candidats clients ;
  • aux personnes qui nous contactent ;
  • aux autres personnes intervenant dans un dossier qui nous est confié.

Il n’est dès lors pas nécessaire d’être directement client de la Fiduciaire Michaël Bruyère SRL pour que certaines données vous concernant soient traitées dans le cadre d’une mission professionnelle.

5. Origine des données

Les données peuvent nous être communiquées directement par la personne concernée.

Elles peuvent également être transmises par :

  • nos clients ;
  • leurs dirigeants ou collaborateurs ;
  • leurs mandataires ;
  • leurs conseillers ;
  • les notaires ;
  • les avocats ;
  • les établissements bancaires ;
  • les secrétariats sociaux ;
  • d’autres professionnels intervenant dans le dossier.

Nous pouvons également obtenir certaines informations auprès de sources officielles ou auxquelles nous sommes légalement habilités à accéder, notamment :

  • la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • le Moniteur belge ;
  • le registre UBO ;
  • la Banque nationale de Belgique ;
  • les administrations fiscales et sociales ;
  • d’autres bases de données ou plateformes publiques officielles.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en disposer pour l’exercice de leurs fonctions ou pour l’exécution de nos missions.

Elles peuvent notamment être traitées ou communiquées :

  • aux dirigeants et collaborateurs de la Fiduciaire Michaël Bruyère SRL ;
  • à nos prestataires informatiques ;
  • à nos fournisseurs de logiciels professionnels ;
  • à nos fournisseurs de solutions cloud et d’hébergement ;
  • aux administrations et autorités compétentes ;
  • aux établissements bancaires lorsque la mission le nécessite ;
  • aux notaires, avocats, réviseurs d’entreprises ou autres professionnels intervenant dans le dossier ;
  • à tout autre prestataire dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la mission.

Dans le cadre de nos activités, nous utilisons notamment différentes solutions professionnelles et informatiques, telles que :

  • Microsoft 365, notamment Outlook et OneDrive ;
  • Microsoft Copilot ;
  • Horus ;
  • Silverfin ;
  • Bepay ;
  • Fid-Manager ;
  • Odoo, notamment pour l’infrastructure liée au site internet.

L’utilisation de ces outils est encadrée par des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées à la nature des traitements concernés.

Nos prestataires sont tenus de respecter les obligations légales et contractuelles qui leur sont applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL ne vend ni ne loue les données à caractère personnel qui lui sont confiées.

7. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains fournisseurs de solutions informatiques, de services cloud ou leurs sous-traitants peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données vers un pays tiers, nous veillons à ce que celui-ci repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types.

8. Intelligence artificielle et outils d’assistance numérique

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL peut recourir à des outils numériques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle ou d’assistance automatisée, notamment Microsoft Copilot, dans le cadre de l’organisation de son activité et de l’assistance à certaines tâches professionnelles.

L’utilisation de ces outils s’effectue dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité, de secret professionnel, de protection et de sécurité des données.

Une attention particulière est portée à la nature et à la quantité des données utilisées, ainsi qu’aux paramètres de sécurité et de confidentialité des solutions concernées.

Les outils d’intelligence artificielle constituent des outils d’assistance. Ils ne se substituent pas à l’analyse et au jugement professionnel du cabinet.

9. Confidentialité et sécurité

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre notamment :

  • les accès non autorisés ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • la modification ;
  • l’utilisation abusive.

Ces mesures concernent notamment l’organisation interne du cabinet, la gestion des accès, les outils informatiques, les systèmes de sauvegarde et la sélection des prestataires.

Les collaborateurs et prestataires ayant accès à des données confidentielles sont également tenus au respect des obligations de confidentialité qui leur sont applicables.

10. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des durées de conservation imposées par les législations applicables.

10.1. Données relatives à la prévention du blanchiment

Les données et documents soumis à la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont conservés pendant la durée prévue par cette législation.

Ces obligations concernent notamment les données et documents permettant l’identification des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs.

10.2. Autres données

Les autres données sont conservées pendant les périodes imposées ou justifiées par :

  • la législation comptable ;
  • la législation fiscale ;
  • la législation sociale ;
  • la réglementation professionnelle ;
  • les délais de prescription applicables ;
  • la nécessité éventuelle de constater, exercer ou défendre un droit en justice.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la défense légitime d’un droit justifie une conservation plus longue.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve des limitations prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer des droits suivants :

  • droit d’accès aux données la concernant ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les conditions prévues par le RGPD.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Certaines données doivent notamment être conservées lorsque cette conservation résulte d’une obligation légale ou réglementaire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Fiduciaire Michaël Bruyère SRL

Biertasètsche 16

4960 Malmedy

Belgique

info@bruyere.pro

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires permettant de vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande.

12. Régime particulier lié à la prévention du blanchiment

Les droits prévus par le RGPD peuvent faire l’objet de limitations particulières lorsque les données sont traitées dans le cadre des obligations légales relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ces limitations visent notamment à éviter que l’exercice d’un droit puisse compromettre les contrôles, analyses ou communications effectués conformément à la législation applicable.

Les demandes relatives à de tels traitements seront dès lors examinées conformément au régime légal spécifique applicable aux professionnels soumis à la législation anti-blanchiment.

13. Cookies

Nos sites internet peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

Lorsque des cookies optionnels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou pour certaines fonctionnalités complémentaires, le consentement de l’utilisateur est sollicité lorsque la réglementation l’exige.

Le cas échéant, des informations complémentaires sont communiquées au moyen du bandeau de gestion des cookies du site.

14. Liens vers des sites externes

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces tiers sous leur propre responsabilité.

Nous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des données à caractère personnel.

15. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Fiduciaire Michaël Bruyère SRL prend les mesures nécessaires conformément au RGPD.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la violation est notifiée à l’autorité de contrôle compétente et, lorsqu’un risque élevé le justifie, aux personnes concernées.

16. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Belgique

Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement à l’adresse info@bruyere.pro afin que nous puissions examiner votre demande et, dans la mesure du possible, y apporter directement une réponse.

17. Modification de la politique de confidentialité

La Fiduciaire Michaël Bruyère SRL peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;
  • d’une évolution de nos activités ;
  • de recommandations des autorités compétentes ;
  • de modifications de nos outils ou prestataires ;
  • de l’évolution de nos pratiques en matière de protection des données.

La version publiée sur notre site internet constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

FIDUCIAIRE MICHAËL BRUYÈRE SRL

Expertise comptable • Fiscalité • Conseil et services aux entreprises

Biertasètsche 16

4960 Malmedy – Belgique

BE 1001.904.684

Agrément ITAA : 53.338.680

Michaël Bruyère – ITAA : 10.144.277

info@bruyere.pro

www.michaelbruyere.be